Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site event-banquet.com est édité par la société :

- Dénomination sociale : BANQUET

- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

- Capital social : 1 000,00 €

- Siège social : 5 Rue du Palais de l'Ombrière, 33000 Bordeaux, France

- SIREN : 939 881 074

- SIRET (siège) : 939 881 074 00016

- N° TVA intracommunautaire : FR92 939 881 074

- RCS : 939 881 074 R.C.S. Bordeaux

- Code NAF / APE : 56.21Z — Services des traiteurs

- Date de création : 20 janvier 2025

- Président : LDC ENTREPRISE (SIREN : 919 313 239)

- Email : banquet@maison-amour.fr

- Téléphone : 06 67 79 63 35

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Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site event-banquet.com est LDC ENTREPRISE, en sa qualité de Président de la société BANQUET SAS.

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Article 3 — Hébergeur

Le site event-banquet.com est hébergé par :

Société : Webflow, Inc.Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-UnisSite web : webflow.com

Webflow, Inc. est certifié conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et dispose des garanties appropriées au titre de l'article 46 du RGPD pour les transferts de données hors Union européenne.

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Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site event-banquet.com — textes, photographies, illustrations, logos, structure et mise en page — sont la propriété exclusive de BANQUET SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à BANQUET SAS par leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BANQUET SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

Les photographies publiées sur le site sont la propriété de BANQUET SAS ou de leurs auteurs respectifs. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation expresse.

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Article 5 — Limitation de responsabilité

BANQUET SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, BANQUET SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions.

BANQUET SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Article 6 — Cookies

Le site event-banquet.com est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la Loi Informatique et Libertés et lignes directrices de la CNIL), votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

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Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter BANQUET SAS à l'adresse suivante : banquet@maison-amour.fr

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