Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable du traitement

Responsable : BANQUET SAS

Adresse : 5 Rue du Palais de l'Ombrière, 33000 Bordeaux

Email : banquet@maison-amour.fr

‍Téléphone : 07 65 29 05 48

BANQUET SAS est le responsable du traitement au sens du RGPD pour l'ensemble des données personnelles collectées via le site event-banquet.com.

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Article 2 — Données collectées et finalités

BANQUET SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données prévu à l'article 5(1)(c) du RGPD.

2.1 — Via le formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom — pour personnaliser nos échanges et identifier votre demande
• Adresse email — pour vous répondre et vous transmettre notre proposition
• Numéro de téléphone (optionnel) — pour vous contacter directement si vous le souhaitez
• Type d'événement, date, lieu, nombre d'invités, prestation souhaitée, budget indicatif — pour établir une proposition commerciale adaptée à votre projet
• Message libre (optionnel) — pour préciser votre demande

La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, recueilli par la case à cocher obligatoire au bas du formulaire (article 6(1)(a) du RGPD), ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD).

2.2 — Via les cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. La base légale est votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD).

BANQUET SAS ne collecte aucune donnée dite "sensible" au sens de l'article 9 du RGPD.

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Article 3 — Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données du formulaire (prospect sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données du formulaire (client ayant contracté) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, au titre des obligations légales de conservation comptable (article L.123-22 du Code de commerce)
• Données de cookies analytiques : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux lignes directrices de la CNIL

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

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Article 4 — Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de BANQUET SAS dans le cadre du traitement de votre demande.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Webflow, Inc. (hébergeur du site et du formulaire) — dont le siège est situé aux États-Unis, avec des garanties appropriées au titre de l'EU-US Data Privacy Framework
• Prestataires d'emailing éventuellement utilisés pour l'envoi de la confirmation automatique de réception de votre demande

Ces sous-traitants agissent sur instruction de BANQUET SAS et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à des fins autres que celles définies dans la présente politique.

BANQUET SAS ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

L'hébergement du site par Webflow, Inc. implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la certification de Webflow au cadre EU-US Data Privacy Framework, conformément à l'article 46 du RGPD.

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Article 5 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement (art. 7(3) RGPD) — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@event-banquet.com en précisant votre nom, prénom et l'objet de votre demande. BANQUET SAS s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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Article 6 — Sécurité des données

BANQUET SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent le chiffrement des communications via HTTPS (TLS), l'accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, et l'hébergement sur une infrastructure sécurisée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BANQUET SAS s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

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Article 7 — Cookies — détail

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques et de mesure d'audience : ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite. Vous pouvez les refuser sans que cela n'affecte votre navigation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur "Gestion des cookies" en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur. Pour plus d'informations : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

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Article 8 — Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, BANQUET SAS vous en informera par tout moyen approprié.

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Article 9 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique :

• Par email : banquet@maison-amour.fr
• Par téléphone : 06 67 79 63 35
• Par courrier : BANQUET SAS, 5 Rue du Palais de l'Ombrière, 33000 Bordeaux

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